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Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable auprès de Home-Tech restée sans solution : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — 01 89 47 00 14 — www.cm2c.net
Propriété intellectuelle
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